Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2024

Le cabinet Sega Conseil accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les informations que nous collectons, les raisons de cette collecte et la manière dont nous les utilisons.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Sega Conseil
47 rue des Entrepreneurs
75015 Paris, France
Email : [email protected]

Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données :

Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email
Données professionnelles : raison sociale, numéro SIRET, fonction
Données de connexion : adresse IP, données de navigation sur notre site
Données comptables et fiscales : dans le cadre de nos missions d'expertise comptable

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et d'information
Établir et exécuter nos contrats de prestation
Réaliser nos missions d'expertise comptable
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Améliorer nos services et notre site internet
Vous informer de nos actualités, si vous y avez consenti

Base juridique des traitements

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d'une obligation légale
Votre consentement
Notre intérêt légitime à améliorer nos services

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Les collaborateurs du cabinet habilités dans le cadre de leurs fonctions
Les administrations fiscales et sociales, dans le cadre de nos missions
Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance informatique)
Les organismes professionnels (Ordre des Experts-Comptables)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Données clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations légales comptables)
Données de navigation : 13 mois maximum

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

Le chiffrement des données sensibles
L'hébergement sur des serveurs sécurisés situés en France
La limitation des accès aux seules personnes habilitées
La formation de nos collaborateurs à la protection des données

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du cabinet.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.